Politique de confidentialité

Comment le Cabinet LE CHAPOIS collecte, utilise, protège et conserve les données transmises via le site.

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

Confidentialité

Contact données personnelles

SARL LE CHAPOIS GEOMETRE EXPERT

lechapois@ge-jlc.fr
25 avenue de la République, 14800 Deauville
01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est SARL LE CHAPOIS GEOMETRE EXPERT, dont le siège social est situé 25 avenue de la République, 14800 Deauville.

Le site a été conçu et intégré par Accomplus, qui intervient comme prestataire technique et non comme éditeur du site.

02

Données collectées

Le site applique un principe de minimisation : seules les informations utiles au premier contact et à la sécurisation du formulaire sont traitées.

Données que vous fournissez

  • Nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone si vous choisissez de le renseigner
  • Domaine concerné si vous choisissez de le renseigner
  • Contenu libre de votre message

Données techniques de sécurité

  • Identifiant de session technique utilisé pour le bon fonctionnement du formulaire
  • Jeton anti-CSRF et données temporaires nécessaires à la validation de la soumission
  • Adresse IP utilisée à des fins de sécurité et de limitation du rythme d'envoi
  • Horodatages techniques liés à la prévention des soumissions abusives
  • Si reCAPTCHA est activé, jeton de vérification, score d'analyse et informations techniques associées à la requête

Le formulaire public n'accepte pas de pièces jointes et ne doit pas être utilisé pour transmettre des données sensibles.

03

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Répondre à votre demande et organiser un premier retour
Qualifier votre besoin et l'orienter vers le bon domaine d'intervention
Sécuriser le formulaire et prévenir les abus, soumissions automatisées ou frauduleuses
Assurer l'acheminement technique du message vers la boîte professionnelle du cabinet
04

Destinataires, sous-traitants et transferts

Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins marketing.

Protection du formulaire

Jeton anti-CSRF, champ piège, temporisation anti-bot, limitation de rythme d'envoi et, si activé, vérification reCAPTCHA.

Transmission maîtrisée

Envoi vers une boîte email professionnelle du cabinet, sans stockage local des messages en base de données.

Accès restreint

Accès réservé aux seules personnes habilitées dans le cadre du traitement de votre demande.

05

Durées de conservation

Le cabinet conserve les données pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie.

06

Vos droits

Conformément au RGPD et dans les limites prévues par les textes, vous disposez notamment des droits suivants.

Accès

Obtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne et recevoir une copie des données.

Rectification

Faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.

Effacement

Demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies.

Opposition ou limitation

Vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation selon les cas prévus par la loi.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

07

Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à lechapois@ge-jlc.fr ou contacter le cabinet au 02 31 89 23 27.

La page Contact permet aussi de formuler une demande liée à vos droits, sans envoyer de pièce jointe via le formulaire public.